{"id":11027,"date":"2024-08-28T07:44:03","date_gmt":"2024-08-28T07:44:03","guid":{"rendered":"https:\/\/tie-systeme.ch\/cgv\/"},"modified":"2025-08-12T11:40:06","modified_gmt":"2025-08-12T11:40:06","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tie-systeme.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"11027\" class=\"elementor elementor-11027 elementor-10565\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7acd3ea0 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"7acd3ea0\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-55834139 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"55834139\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h3 class=\"wp-block-heading\"> <\/h3>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Fondation Wendepunkt<\/h3>\n<p><\/p>\n<p><\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><br>Objet<\/h4>\n<p><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations commerciales entre la Fondation Wendepunkt et ses clients.<\/p>\n<p> <\/p>\n<p><\/p>\n<h4>Champ d&rsquo;application<\/h4>\n<p><\/p>\n<p>Les CGV s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les relations juridiques contractuelles entre la Fondation Wendepunkt et ses clients dans le domaine des produits et des services. Toute convention d\u00e9rogeant aux pr\u00e9sentes CGV doit \u00eatre constat\u00e9e par \u00e9crit pour \u00eatre valable. En passant commande, le client accepte les pr\u00e9sentes CGV.  <\/p>\n<p> <\/p>\n<h4>Gestion du travail<\/h4>\n<p>Nous ex\u00e9cutons les travaux qui nous sont confi\u00e9s avec le plus grand soin possible. Nous sommes autoris\u00e9s, en cas de manque de personnel et \/ ou de contraintes de temps, \u00e0 faire appel \u00e0 de la main-d&rsquo;\u0153uvre externe et \u00e0 faire ex\u00e9cuter tout ou partie des travaux par d&rsquo;autres entreprises sociales et ateliers. <\/p>\n<p> <\/p>\n<h4>R\u00e9ception des mat\u00e9riels<\/h4>\n<p>Les livraisons de mat\u00e9riaux sont contr\u00f4l\u00e9es dans un d\u00e9lai raisonnable sur la base des documents de livraison. En cas de livraison incompl\u00e8te, d&rsquo;erreur de livraison, de d\u00e9t\u00e9rioration de l&#8217;emballage ou du contenu, le client est inform\u00e9. <\/p>\n<p> <\/p>\n<h4>Mati\u00e8res dangereuses<\/h4>\n<p>Les marchandises dangereuses doivent \u00eatre emball\u00e9es par l&rsquo;exp\u00e9diteur conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, marqu\u00e9es et munies des documents d&rsquo;accompagnement n\u00e9cessaires, faute de quoi nous refusons de les accepter.<\/p>\n<p> <\/p>\n<p><\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Stockage<\/h4>\n<p><\/p>\n<p>Le client ou son fournisseur nous informe des conditions sp\u00e9ciales de stockage des mat\u00e9riaux. En l\u2019absence de ces informations, nous sommes en droit de stocker les mat\u00e9riaux dans un lieu de notre choix, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Nous ne sommes pas responsables des dommages r\u00e9sultant de l&rsquo;absence d&rsquo;informations de la part du client sur les modalit\u00e9s correctes de stockage des mat\u00e9riaux.  <\/p>\n<p> <\/p>\n<p><\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9clamation pour d\u00e9faut<\/h4>\n<p><\/p>\n<p>Les d\u00e9fauts doivent \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement et par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise, faute de quoi toute demande \u00e0 ce titre devient caduque. En cas de r\u00e9clamation justifi\u00e9e concernant des d\u00e9fauts dont il est prouv\u00e9 que nous sommes responsables, nous proc\u00e9dons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, \u00e0 une r\u00e9paration ou \u00e0 une r\u00e9duction de prix. En cas de vente de produits fabriqu\u00e9s par nos soins, toute modification est exclue.  <\/p>\n<p> <\/p>\n<h4>Commande de mat\u00e9riaux<\/h4>\n<p><\/p>\n<p>Les commandes de mat\u00e9riaux pass\u00e9es par le client sont ex\u00e9cut\u00e9es selon ses indications. Si les indications concernant la fourniture de mat\u00e9riaux font d\u00e9faut ou sont erron\u00e9es, ou si les mat\u00e9riaux ne sont pas disponibles, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 au cas o\u00f9 cela donne lieu \u00e0 des retards de livraison, \u00e0 des dommages, \u00e0 des livraisons erron\u00e9es ou bien encore \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n<p> <\/p>\n<p><\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9lai de livraison<\/h4>\n<p><\/p>\n<p>Nos d\u00e9lais de livraison sont indicatifs et ils doivent \u00eatre calcul\u00e9s \u00e0 partir de la confirmation de la commande. Le client ne peut faire valoir aucun droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats pour des retards de livraison de quelque nature que ce soit autres que les dommages dus \u00e0 une faute grave ou intentionnelle de notre part. Il ne peut pas non plus r\u00e9silier le contrat ou exiger une r\u00e9duction de prix. Nous sommes notamment en droit de prolonger le d\u00e9lai de livraison dans les cas suivants :<br>En cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement force majeure ou de perturbations de l&rsquo;exploitation de quelque nature que ce soit, telles qu&rsquo;elles sont \u00e9galement \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point \u00ab Responsabilit\u00e9 de notre part \u00bb ;<br>En cas de retards caus\u00e9s par le client ou par un fournisseur en amont, par des modifications de la commande ou par l&rsquo;obligation de coop\u00e9rer (contr\u00f4le des \u00e9chantillons, etc.) ;<br>En cas de livraison de mat\u00e9riaux d\u00e9fectueux ou non conformes.   <\/p>\n<p> <\/p>\n<h4>Retard de r\u00e9ception<\/h4>\n<p><\/p>\n<p>Si, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l&rsquo;avis de marchandise pr\u00eate, le client n&rsquo;enl\u00e8ve pas ou ne fait pas enlever la marchandise dans un d\u00e9lai de cinq jours, nous sommes en droit de la stocker dans un lieu externe ou interne de notre choix, aux frais et aux risques du client. Les possibilit\u00e9s plus \u00e9tendues pr\u00e9vues par la loi demeurent r\u00e9serv\u00e9es. <\/p>\n<p> <\/p>\n<p><\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Modification de prix<\/h4>\n<p><\/p>\n<p>Les prix convenus, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de prix forfaitaires \u00e0 la pi\u00e8ce ou de tarifs horaires, font l\u2019objet d\u2019une augmentation si le client, son repr\u00e9sentant ou son fournisseur souhaite apporter des modifications ult\u00e9rieures aux prestations convenues ou si des suppl\u00e9ments de prix pour les mat\u00e9riaux nous sont factur\u00e9s. Cette augmentation de prix est proportionnelle aux modifications demand\u00e9es ult\u00e9rieurement par le client, son repr\u00e9sentant ou son fournisseur, ou aux suppl\u00e9ments de prix des mat\u00e9riaux qui nous sont factur\u00e9s. Si le prix final est trop \u00e9lev\u00e9 par rapport au prix convenu au moment de la conclusion du contrat, le client est en droit de r\u00e9silier le contrat.  <\/p>\n<p> <\/p>\n<h4>Paiement<\/h4>\n<p>Sauf accord contraire, nous livrons contre facture, payable dans les 30 jours nets \u00e0 compter de la date de facturation. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne livrer les clients dont la solvabilit\u00e9 est insuffisante que moyennant paiement anticip\u00e9 ou contre pr\u00e9sentation d\u2019une garantie bancaire d&rsquo;une banque suisse. Le client est tenu de proc\u00e9der au paiement, m\u00eame si la livraison de la marchandise est effectu\u00e9e \u00e0 des tiers. En cas de retard de paiement, la livraison est suspendue jusqu&rsquo;au r\u00e8glement du montant d\u00fb. L&rsquo;absence de pi\u00e8ces non essentielles ou les droits au titre de la garantie vis-\u00e0-vis des fournisseurs ne donnent pas le droit de refuser ou de reporter le paiement. La compensation de contre-pr\u00e9tentions requiert l&rsquo;autorisation \u00e9crite de la direction ou des personnes d\u00e9tentrices du pouvoir de signature de la Fondation Wendepunkt.     <\/p>\n<p> <\/p>\n<p><\/p>\n<h4>Responsabilit\u00e9 de notre part<\/h4>\n<p>Nous ne sommes responsables, aussi bien sur le plan contractuel que d\u00e9lictuel, que des dommages directs subis par le client en rapport avec les travaux ex\u00e9cut\u00e9s PAR nos soins, \u00e0 moins qu&rsquo;ils n&rsquo;aient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par une faute grave ou intentionnelle. Toute responsabilit\u00e9 contractuelle ou d\u00e9lictuelle concernant des dommages indirects, tels qu&rsquo;un manque \u00e0 gagner ou une perte d&rsquo;exploitation, est express\u00e9ment exclue, sauf si ces dommages ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par une faute grave ou intentionnelle. Le stockage et le traitement de valeurs mon\u00e9taires et de marchandises commerciales expos\u00e9es \u00e0 des risques de vol, avec les risques qui en d\u00e9coulent, ne sont pas couverts par nos assurances. Des assurances sp\u00e9cifiques ne sont conclues que sur demande du client. En l\u2019absence de demande en ce sens du client et de d\u00e9claration de la marchandise, y compris de sa valeur, le client est responsable des risques y aff\u00e9rents. Nous n&rsquo;assumons les risques li\u00e9s au transport que pour les transports que nous effectuons nous-m\u00eames. Nous ne sommes pas responsables des dommages, des pertes, des retards, de la non-ex\u00e9cution partielle ou totale de la commande en cas d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements de force majeure tels que les incendies, les d\u00e9g\u00e2ts d\u2019eaux, les tremblements de terre, les catastrophes \u00e9cologiques, les gr\u00e8ves, les perturbations et les conflits du travail, les restrictions administratives, les pannes d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, les troubles civils, les \u00e9v\u00e9nements de guerre. Nous ne sommes pas responsables des erreurs r\u00e9sultant d&rsquo;une transmission peu claire ou insuffisante.        <\/p>\n<p> <\/p>\n<h4>Responsabilit\u00e9 de la part du client<\/h4>\n<p>Le client est responsable des retards, des d\u00e9fauts de qualit\u00e9, des quantit\u00e9s insuffisantes lorsque les mat\u00e9riaux ou les machines livr\u00e9s par lui-m\u00eame ou par ses fournisseurs sont incomplets ou de qualit\u00e9 insuffisante. Le client est responsable envers nous de toutes les pr\u00e9tentions que la poste ou d&rsquo;autres transporteurs pourraient faire valoir \u00e0 notre encontre en rapport avec les livraisons. Le client est seul responsable si l&rsquo;ex\u00e9cution de sa commande porte atteinte aux droits, notamment aux droits d&rsquo;auteur, de tiers.  <\/p>\n<p> <\/p>\n<h4>Communication<\/h4>\n<p>Pour toutes les mesures de communication pr\u00e9vues avec mention ou illustration de la Fondation Wendepunkt, le client doit nous demander notre consentement pr\u00e9alable dans un d\u00e9lai suffisant avant la publication. La communication ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu&rsquo;avec notre approbation \/ l&rsquo;autorisation \u00e9crite. Aucune image \/ son \/ vid\u00e9o \/ interview de clients ou de locaux ne peut \u00eatre enregistr\u00e9e sans notre autorisation.  <\/p>\n<p> <\/p>\n<h4>Validit\u00e9<\/h4>\n<p>La Fondation Wendepunkt se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. La Fondation Wendepunkt communiquera ces modifications \u00e0 ses clients sous une forme appropri\u00e9e. Si le client ne s&rsquo;y oppose pas dans un d\u00e9lai raisonnable, les modifications seront d\u00e8s lors r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es.  <\/p>\n<p> <\/p>\n<h4>Droit applicable<\/h4>\n<p>La relation contractuelle entre la Fondation Wendepunkt et ses clients est exclusivement r\u00e9gie par le droit suisse, \u00e0 l&rsquo;EXCLUSION du droit international priv\u00e9 et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).<\/p>\n<p> <\/p>\n<h4>For juridique<\/h4>\n<p>Le lieu d&rsquo;ex\u00e9cution et le for juridique exclusif pour les deux parties est Aarau.<\/p>\n<p> <\/p>\n<p> <\/p>\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 28 ao\u00fbt 2023<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Fondation Wendepunkt Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations commerciales entre la Fondation Wendepunkt et ses clients. 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